Indemnisation victime d’infection nosocomiale et autres accidents médicaux
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
L’infection nosocomiale, encore appelée infection associée aux soins est une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de soins.
Elle peut être directement liée aux soins ou survenir durant l’hospitalisation en dehors de tout acte médical.
Doit-on prouver la faute de l’établissement de santé ou du praticien ?
Il n’est nul besoin de prouver une faute de l’établissement de santé pour obtenir une indemnisation lorsque l’on est victime d’une infection nosocomiale. La responsabilité de l’établissement est présumée. Il lui appartient alors pour s’exonérer, de démontrer l’existence d’une cause étrangère, ce qui est en pratique très rare.
En revanche, lorsque l’infection nosocomiale a été contractée dans le cabinet d’un praticien libéral, il appartient alors au malade de démontrer l’existence d’une faute de la part de ce praticien.
Quel est l’intêret de prendre un avocat ?
Même si la victime d’une infection nosocomiale n’a pas besoin de prouver la faute de l’établissement de santé, elle a cependant tout intérêt à s’adjoindre les services d’un avocat aguerri à ce domaine très particulier.
En effet l’assureur de l’établissement de santé va procéder à une expertise dite amiable qu’il va lui-même financer. Il va donc se trouver à la fois être le conseilleur et le payeur… Ce qui ne peut rien présager de bon pour la victime. Cet assureur vous fera ensuite une proposition transactionnelle, en général très basse par rapport à ce que vous pourriez obtenir devant un Tribunal.
Il est donc fondamental d’avoir recours à un avocat expérimenté, qui saura demander une expertise médicale judiciaire impartiale, vous assister efficacement lors de l’expertise, puis négocier ou obtenir judiciairement la meilleure indemnisation possible de tous vos préjudices.
Maître ALEXANDRE défend régulièrement des victimes d’infection nosocomiale, et elle maîtrise parfaitement les règles spécifiques d’indemnisation des victimes d’infection nosocomiale.
Comment être indemnisé en cas d’infection nosocomiale ?
La victime peut saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), qui rendra un avis dans un délai de 6 mois.
Si le taux de séquelles fonctionnelles de la victime est inférieur à 24 % elle tentera d’organiser une conciliation des parties.
Si le taux est supérieur à 24 %, elle demandera à L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) de présenter une offre indemnitaire. Cette offre est en général beaucoup trop basse par rapport à ce qui pourrait être obtenu devant un Tribunal.
D’où l’intérêt d’être habilement conseillé par un avocat habitué de la matière.
Maître ALEXANDRE déterminera conjointement avec vous l’opportunité de demander en référé une expertise médicale judiciaire, vous y assistera activement, et si l’offre d’indemnisation finale est toujours insuffisante, elle fera condamner en fonction des cas l’ONIAM ou l’assureur de l’établissement hospitalier, à vous indemniser intégralement.
Quels sont les préjudices indemnisables ?
Ils sont tous listés dans la Nomenclature DINTILHAC consultable ici, et se décomposent schématiquement en deux familles :
- Les préjudices extra-patrimoniaux : ceux subis par la victime dans son corps : préjudice douloureux, préjudice esthétique temporaire et définitif, séquelles définitives, préjudice d’agrément, préjudice sexuel…
- Les préjudices patrimoniaux : qui se traduisent par une perte financière pour la victime : frais médicaux restés à charge, perte de gains professionnels avant et après la consolidation, incidence professionnelle, assistance par tierce personne, frais d’aménagement du véhicule ou du domicile…
“Pourquoi aller chercher dans une plus grande ville un avocat ultra pointu en indemnisation de victime d’infection nosocomiale, alors qu’il y en a un près de chez vous ?”