Avocat spécialisé en indemnisation accident du travail et maladies professionnelles

L’employeur, dans tous les domaines, doit garantir, la sécurité de ses salariés.

Pour ce faire, il est soumis à de très nombreuses obligations issues principalement du Code du Travail (exposition aux produits toxiques, travail en hauteur, maintenance, port de charge, circulation des véhicules et éclairage des pièces de travail).

En dépit des précautions imposées par la loi, des milliers d’accidents du travail plus ou moins graves et déclenchement de maladies professionnelles surviennent chaque année.

Pour les salariés du privé, la loi pose un régime très favorable au terme duquel l’organisme de sécurité sociale (la CPAM), va en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, reconnaître la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle, par une notification de prise en charge dans la plupart des cas.

En cas de refus, des recours sont possibles et cette prise en charge ouvre des droits pour le travailleur victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans un premier temps à des indemnités journalières le temps de son arrêt de travail.

Une fois consolidé, il sera examiné par un médecin de la CPAM, qui décidera d’un taux d’invalidité lequel servira de base au versement d’une rente d’invalidité par l’organisme de Sécurité Sociale.

Il est très interessant de déterminer si l’employeur a commis une faute dite inexcusable, ce qui entraîne le versement d’importantes indemnités complémentaires au terme d’une procédure portée devant le Pôle Social.

Qu’est-ce q’une faute inexcusable de l’employeur ?

Le salarié peut choisir de se contenter de ce régime obligatoire de base servi par son organisme social, mais il peut aussi saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de son domicile, en demandant la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, et ce par une simple requête par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’avocat n’est pas obligatoire, mais il est pourtant hautement conseillé, dans la mesure où ce contentieux est complexe.

En effet, il appartient au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, de démontrer la faute inexcusable de son employeur.

Cette faute inexcusable est définie par la Cour de Cassation comme étant la faute résultant d’une conscience du danger de la part de l’employeur, ainsi que d’un absence de mesure pour l’en protéger.

Ainsi, le salarié devra apporter certaines preuves, dont la démonstration des circonstances de la survenue de l’accident ou de la maladie professionnelle, ce qui est souvent difficile dans la mesure où la plupart de ses collègues refuseront de lui fournir des attestations, puisqu’ils craindront de s’attirer les foudres de leur employeur commun.

De plus, dans des cas particulièrement graves, tels que blessures involontaires ou homicide involontaire, le salarié ou ses ayants droit en cas de décès peuvent déposer une plainte pénale.

Si la procédure pénale aboutit à une condamnation pénale, cela facilitera la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Quel est l’intérêt d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Cette reconnaissance par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire entraîne pour le salarié le paiement d’indemnités complémentaires très intéressantes :

• Une rente d’invalidité majorée à son taux maximum servie par la Sécurité Sociale.
• Des indemnisations complémentaires posées par le livre IV du Code de la Sécurité Sociale, tels que la perte de chance de promotion professionnelle, préjudice douloureux, préjudice d’agrément, préjudice sexuel,   préjudice esthétique.
• Un licenciement pour inaptitude sera invalidé devant le Conseil de Prud’hommes, ce qui entraînera des indemnités de licenciement majorées.

Quel est l’intérêt d’être assisté par un avocat au cours de ces différentes procédures ?

Compte tenu de la complexité de ces différentes procédures, un avocat chevronné en matière de défense des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera un atout considérable.

En premier lieu, il sera un soutien moral important au cours de ces différentes procédures, il vous expliquera l’articulation juridique entre ces différents régimes, mais surtout il vous aidera à constituer un excellent dossier devant chacune des juridictions compétentes.