Avocat agression sexuel et victime de viol

Les psychologue décrivent le viol comme un meurtre psychique. C’est tellement vrai.

Les victimes de viol vont dans un premier temps se trouver en état de sidération, puis dans un deuxième temps tentent de survivre en surface alors que leur monde intérieur est totalement détruit.

Il est primordial de ne pas rester seul face à ce drame. Il faut en parler à des proches de confiance, afin de trouver rapidement une écoute et un soutien au sein de son entourage.

Pour briser ce cercle infernal de la honte et du repli sur soi,  la meilleurs chose à faire est de choisir une avocate qui saura vous comprendre, vous expliquer simplement les démarches à effectuer et vous y accompagner, à chaque étape.

Depuis près de 25 ans, Maître Karine ALEXANDRE a défendu plus d’un millier de victimes de viols et d’agressions sexuelles dans un processus judiciaire de reconnaissance  des droits des victimes, passant par la condamnation des auteurs, la réparation intégrale des préjudices subis, et surtout la reconstruction personnelle de la victime,

Elle a ainsi accompagné des victimes de toutes sortes: hommes, femmes, enfants, personnes handicapées mentales ou physiques ayant subies

Elle vous explique ici:

• Quels sont les différents types d’agressions sexuelles et leur qualifications pénales
• Les étapes à suivre lorsque l’on a été victime
• Le rôle de l’avocat spécialisé en défense de victimes d’infraction sexuelles

Comprendre les différents types de violences sexuelles : 

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle ?

• Définition : constitue une agression sexuelle, au sens de l’article 222-22 du Code Pénal  » toute atteinte sexuelle commise avec violence, menace contrainte ou surprise, ou dans les cas prévus par la loi sur un mineur par un majeur ».

La contrainte peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge entre la victime et l’auteur ou bien de l’autorité que l’auteur a sur la victime (membre de la famille, professeur…).

Pour les enfant de moins de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées car ils ne disposent pas du discernement nécessaire.

Constitue aussi une agression sexuelle, le fait d’imposer à une personne le fait de subir une atteinte sexuelle de la part d’un tiers.

Il est à noter que pour l’instant le notion de consentement ne figure pas expressément dans la définition des agressions sexuelles

• Sanctions agression sexuelle : 

Les agressions sexuelles sont des délits sur l’échelle des infractions pénales.

Elles sont punies de 5 ans de prison et 75000€ d’amende. Elle sont portées à 7 ans en cas d’ITT supérieure à 8 jours, si elle est commise par un ascendant, par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions, par un professionnel de santé, si elle est commise par le conjoint , par une personne ivre, ouen cas de soumission chimique de la victime.

Qu’est-ce qu’un viol?

• Définition légale : selon l’article 222-23 du Code Pénal, le viol est « tout acte de pénétration sexuelle , de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou la personne de l’auteur par violence, contrainte menace ou surprise »

Il est à noter que pour l’instant, la notion de consentement ne figure pas expressément dans la définition du viol.

La tentative de viol est également punissable.

• Peines pénales :  C’est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle s’il n’y a pas de circonstances aggravante.

Mais il est muni de 20 ans de réclusion criminelle s’il est commis: sur un mineur de quinze ans, sur une personne vulnérable, s’il est commis par un parent, sur un conjoint, par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère se fonctions, par plusieurs personnes, avec menace d’une arme, par une personne ivre, si la victime est droguée par l’auteur.

Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’il a entrainé la mort de la victime, et de la réclusion à perpétuité s’il est accompagné ou suivi de torture ou d’acte de barbarie.

L’inceste, une réalité spécifique :

• Définition légale de l’inceste: un viol incestueux est tout acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco (génital commis par un majeur sur un mineur ou commis sur l’auteur par un mineur, lorsque le majeur est un ascendant ou tout autre personne ayant une autorité de fait ou de droit sur le mineur.
• Conséquence :majoration des peines encourues:  viol incestueux 20 ans, agression sexuelle incestueuses 7 ans;
• Conséquences psychologiques spécifiques pour la victime : J’encourage les victimes d’inceste et les professionnels à lire la magnifique lettre de Madame Muriel SALMONA psychologue spécialisée, adressée à toutes les victimes d’incestes, et relatant les conséquences spécifiques qu’elle vont subir. (lien à mettre ici)

Le harcèlement sexuel

Il est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité, ou crés une situation intimidante, hostile ou offensante. Il est puni de 2 ans de prison et 45000€ d’amende.

Quels sont les bons reflexes à avoir après une agression sexuelle ?

Le premier réflexe: conserver les preuves :

Dans un monde idéal, la victime d’un viol devrait immédiatement après aller dans un commissariat pour expliquer ce qui lui est arrivée, puis dans un centre médico légale pour subir des prélèvements .

Ceci est en réalité parfaitement impossible, car il est évident qu’après un tel traumatisme, il faut plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour pouvoir sortir tout d’abord de l’état de dissociation, puis de l’état de sidération provoqué par l’agression. Et le premier reflexe est toujours de se doucher pour enlever la salissure symbolique de l’agression

C’est tout à fait normal, et personne ne vous le reprochera.

En revanche, si vous êtes en possession d’objet qui auraient été touchés par votre agresseur, et laissé sur le site, il serait judicieux de les garder pour des prélèvements d’ADN

Comment porter plainte en cas de viol ?

Un fois le premier choc absorbé en partie, il est important d’oser déposer une plainte pour que le ou les auteurs ne restent pas impuni, et que cela ne se reproduise pas sur d’autres victimes. c’est aussi une façon symbolique de reprendre le contrôle de sa vie .

Il est recommandé d’être accompagné pour cette démarche difficile d’un avocat pénaliste, possédant une solide formation dans la défense des victimes d’acte sexuel,  afin de bénéficier d’une bonne préparation mentale et une vision claire de la procédure qui va être déclenchée.

Son assistance sera précieuse pour vous aider sur un plan humain dans la gestion de votre stress de franchir les portes d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Il pourra prendre contact avec un Officier de police judiciaire formé spécialement pour recevoir ces dépôts de plaintes si particuliers. Vous pouvez également aujourd’hui déposer une plainte en ligne, mais rien ne remplace le contact direct et privilégié avec un enquêteur compétent formé à ce type de contentieux.

Le rôle de l’avocat dans les cas d’agressions sexuelles

Pourquoi être accompagné par un avocat qualifié ?

Il est primordial de bénéficier d’un accompagnement de grande qualité pour mener à bien une action contre votre agresseur.

Cela augmente vos chances de succès dans une matière où malheureusement les classement sans suite sont trop nombreux.

L’avantage de s’adjoindre les services d’une avocate spécialisée, telle que Maître ALEXANDRE, est qu’elle possède une grande expérience et une forte maîtrise de ces procédure. Elle défend exclusivement les victimes.

Sa prise en charge ne consiste pas seulement en une assistance judiciaire par sa connaissance du droit pénal, mais elle intègre également un précieux soutien psychologique dans les inévitables moments de doute ou de découragement au cour d’une procédure.

Le suivi du dossier devant le tribunal pénal :

Si la plainte est considérée comme sérieuse par le Procureur, il a deux solutions: En cas d’agression sexuelle il portera l’affaire directement devant un Tribunal Correctionnel.

S’il s’agit d’un viol, il jugera souvent utile d’ouvrir une information judiciaire auprès du cabinet d’un juge d’instruction.

La meilleure façon de vivre une procédure judiciaire est de contacter rapidement un avocat spécialisé en la matière, afin d’être pleinement associé à la procédure. Votre avocat vous apportera à chaque étape une écoute attentive, le conseil juridique dont a besoin chaque client afin qu’il exerce pleinement ses droits.

Si le Juge d’instruction décide qu’il y a assez d’élément à charge dans le dossier, il renverra le ou les auteurs en audience de jugement devant le Tribunal correctionnel en cas d’agression sexuelle ou une cour d’Assises en cas de viol. Lors de cette audience il conviendra de renouveler une constitution de partie civile et de solliciter une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.

L’avocat et l’indemnisation du dommage corporel :

Pour Maître ALEXANDRE obtenir indemnisation de tous les préjudices subis par une victime est un aboutissement, car cela aide la victime à reconstruire sa vie après un psychotraumatisme d’une violence inouïe.

Parfois une expertise médicale judiciaire (réalisée par un médecin inscrit devant le Cour d’Appel) sera nécessaire pour déterminer l’impact dans chaque domaine de la vie de la victime: mémoire traumatique, travail, vie privée.

Une fois l’auteur jugé dans un cadre pénal, le chemin peut être encore long pour obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices et c’est pourquoi il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un avocat qui a consacré l’essentiel de sa carrière à défendre les victimes de toute nature.

En effet, peu d’avocat connaissent les subtilités qui régissent la matière des agressions de nature sexuelles et peu demandent une expertise judiciaire alors que c’est essentiel si l’on veux obtenir une indemnisation intégrale.

Le recours à la CIVI :

Une fois condamné à payer des indemnités à la victimes, celle-ci n’aura pas à se soucier de la solvabilité ou non de son bourreau puisque la loi offre à ces victimes un recours sans condition auprès de la Commission d’indemnisation des victimes. Il suffira de présenter une requête dans le délai d’un an à compter du jour où la décision pénale est devenue définitive.