Que faire si vous pensez avoir été victime d’une erreur médicale ou d’un accident médical ?

Si vous pensez avoir été victime d’une erreur médicale ou d’un aléa thérapeutique, il est important de consulter un avocat le plus tôt possible, afin de comprendre le régime juridique qui va appliquer et vous donner les bons conseils pour recueillir les preuves nécessaires pour établir les éventuelles responsabilités.

Il est fondamental de choisir un avocat en qui vous avez confiance, et avec qui vous vous sentez à l’aise, car le processus de réclamation peut être long et éprouvant.

quels sont les différents types d’accidents médicaux ?

Les fautes médicales en matière de diagnostic ou d’exécution d’un geste chirurgical sont les plus connues du grand public.

La difficulté pour la victime est que la reconnaissance de la responsabilité du professionnel de santé nécessite la preuve d’une faute commise par le médecin ou le chirurgien qui vous a opéré ou soigné.

Il existe également d’autres accidents médicaux basés sur un régime de responsabilité sans faute, tel que l’aléa thérapeutique, la responsabilité du fait des produits défectueux ou bien des infections nosocomiales contractées lors d’une hospitalisation.

Dans ce cas, la situation est plus facile pour la victime puisqu’elle n’a pas besoin de rapporter la preuve d’une faute du praticien ou de l’établissement de santé.

Dans ces cas de responsabilité sans faute, c’est un fonds spécial appelé Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, qui assurera l’indemnisation des victimes.

Les victimes peuvent le saisir elles-mêmes très facilement avec un formulaire accessible aisément sur Internet.

Le problème est que l’ONIAM possède ses propres barèmes d’indemnisation des victimes, qui sont très désavantageux par rapport aux indemnités qui pourraient être accordées par des juridictions civiles.

C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire de soumettre la proposition indemnitaire qui vous a été faite par l’ONIAM à un avocat, qui vous donnera un avis éclairé sur l’opportunité ou non d’accepter cette indemnisation.

Si la proposition n’est pas satisfaisante, votre avocat saisira un juge pour contraindre l’ONIAM à indemniser la victime sur la base de barèmes judiciaires.

Cette procédure est plus longue, mais les indemnités sont beaucoup plus satisfaisantes pour les victimes.

quel est l’intérêt d’être assisté par un avocat en cas d’accident médical ?

Il est très important d’être assisté par un avocat, dans la mesure où il s’agit d’un droit très complexe, où coexistent plusieurs régimes juridiques très différents et très complexes.

En effet, il existe des régimes de responsabilités pour faute, des régimes de responsabilités sans faute comme il vient de l’être évoqué. Il faut également saisir la juridiction compétente ou adéquate en fonction du fait que vous ayez été opéré dans un hôpital public ou dans une clinique privée.

Dans le premier cas, si l’affaire est portée en Justice, elle le sera devant le Tribunal Judiciaire.

Si vous avez été opéré dans un établissement de santé public, tout contentieux relève du Tribunal Administratif.

Par ailleurs, lorsque les conséquences de la victime de l’accident médical ont été désastreuses et qu’elle souffre, il est particulièrement important d’être épaulé non seulement sur un plan juridique, mais également sur un plan humain.

Par ailleurs, l’avocat spécialiste en la matière saura constituer le meilleur dossier possible pour vous assister devant les commissions médicales qui pourront être amenées à vous examiner, ou bien en expertise judiciaire devant des médecins auxquels il faudra pouvoir apporter tous les éléments médicaux et financiers justificatifs

Maître Alexandre assite depuis plus de 20 ans de nombreuses victimes d’accidents médicaux. Elle saura mener à bien toute procédure d’erreur ou d’accident médical.