Maître ALEXANDRE, votre avocat en indemnisation des accidents de la vie

Lorsqu’une personne se blesse chez elle ou à l’extérieur de son domicile, en dehors de l’intervention de tout tiers responsable, il s’agit d’un accident de la vie courante.

Cela peut être par exemple : une chute d’échelle ou d’escalier, une brulure grave, une blessure liée à l’utilisation d’un appareil ménager ou de jardinage, la morsure de son propre chien, la survenue d’une maladie en dehors du cadre du travail ou d’un accident médical…

C’est une catégorie d’accident très mal connue du grand public, qui est par conséquent très mal informé de ses droits.

Maître ALEXANDRE accompagne régulièrement de nombreuses victimes d’accident de la vie, afin qu’elles puissent être indemnisées de leurs préjudices.

comment être indemnisé en cas d’accident de la vie ?

La particularité en cette matière, est qu’il n’y a pas de tiers responsable, et qu’il n’y a aucun régime d’assurance obligatoire, ni ne fond de solidarité mis en place par l’état.

Par conséquent, la seule façon d’être indemnisé est d’avoir souscrit avant l’accident, un contrat d’assurance spécifique qui indemnise les accidents de la vie.

Si tel est le cas, la première chose à faire est de retrouver les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d’assurance.

Il conviendra ensuite de le relire attentivement, pour déterminer les conditions d’applications de votre contrat. En effet, chaque contrat d’assurance en cette matière est différent, en fonction des compagnies et du niveau des garanties souscrites.

Ainsi, beaucoup de contrats excluent certaines pathologies, certains types d’accident (notamment concernant des types de sports pratiqués).

Par ailleurs, la très grande majorité des contrats d’assurance d’accident de la vie prévoient des seuils de déclenchement des garanties, et ce en fonction de la gravité de vos blessures.

En règle générale, il faudra ainsi dépasser un certain seuil d’incapacité ou de nombre de jours d’arrêt de travail, pour que la garantie puisse être mobilisée.

Mais cela vaut la peine de se battre pour ses droits, car cela peut représenter des sommes indemnitaires très importantes, notamment pour un professionnel libéral qui ne pourrait plus travailler temporairement ou définivement.

comment mener le recours auprès de son assureur ?

Lorsqu’un accident de la vie survient, il faut immédiatement le déclarer à votre assureur.

Ce dernier vous demandera de remplir un questionnaire complet sur les circonstances de survenue de l’accident, et de lui transmettre les premiers justificatifs médicaux en votre possession.

Lorsque votre état sera stabilisé, votre assureur demandera à son propre médecin expert de vous examiner afin de décrire vos préjudice et fixer un taux d’incapacité (en fonction d’un barème annexé aux conditions générales de votre contrat).

La grande difficulté est que ce médecin est payé par votre assureur, et qu’il ne présente donc pas toutes les garanties d’impartialité qui devraient s’imposer.

Dès ce stade, il est donc important de ne pas rester seul face à une compagnie d’assurance et à son expert, lequel n’est pas chargé de défendre vos intérêts financiers, mais ceux de l’assureur qui le mandate.

C’est la raison pour laquelle, il faut impérativement se faire assister, dès le stade de l’expertise amiable, par un avocat rompu à cette matière, et si possible par votre propre médecin conseil, avec lequel travaille régulièrement votre avocat.

Ainsi, le rapport de force sera tout à fait différent lors de l’expertise, et votre avocat pourra mener une discussion à armes égales avec la compagnie d’assurance.

En fonction du résultat de cette expertise, votre assureur vous indiquera s’il accepte ou non de mobiliser la garantie que vous avez souscrite.

Cependant, il est toujours possible de constester la position de refus de prise en charge de l’assureur.

que faire si l’assureur refuse la prise en charge au titre de votre contrat d’assurance ?

Il est extrêmement fréquent qu’au cours d’une expertise amiable, notamment lorsque la personne blessée n’est pas assistée d’un avocat, que le médecin conseil fixe un taux d’invalidité permanente inférieure au seuil de déclenchement de la garantie.

Cependant, il est toujours possible avec l’aide d’un avocat, de saisir la juridiction civile, en l’occurrence le Tribunal Judiciaire statuant en référé, afin d’obtenir une d’expertise médicale judiciaire, qui sera cette fois confiée à un expert judiciaire parfaitement indépendant.

L’expert judiciaire vous examinera, prendra connaissance de l’ensemble de vos documents médicaux, et prendra en compte les remarques de votre avocat et de votre propre médecin conseil si vous en avez un, afin de les intégrer dans son rapport.

Si les conclusions de l’expertise médicale judiciaire sont favorables, les compagnies d’assurance vont en général accepter de revoir leur position de refus de garantie, mobiliseront leur garantie, mais cela n’est pas systématique.

Si l’assureur refuse encore de vous indemniser, ou s’il tarde à vous faire une proposition satisfaisante, il faudra alors saisir le Tribunal Judiciaire compétent, qui est celui de votre domicile, et solliciter la condamnation de l’assureur à vous payer les sommes dont votre assureur est redevable au titre de la garantie qu’il vous doit. Il faut pour cela qu’un avocat compétent puisse chiffrer habilement cos demandes, au regard de dispositions contractuelles parfois très peu claires.

Vous pourrez également demander la condamnation de l’assureur à vous payer des dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive et injustifiée à vous régler spontanément les garanties dues au regard de l’expertise médicale judiciaire en votre faveur.

Vous pourrez également demander le remboursement total et au moins partiel, de vos frais d’avocat.

Pour ce type de procédure qui nécessite une technicité tout à fait particulière, il convient véritablement de s’entourer d’un avocat spécialiste en la matière.

Maître ALEXANDRE intervient régulièrement dans ce type de procédure, face à des assureurs souvent réfractaires, qui ne cherchent qu’à économiser au maximum les indemnités à verser aux victimes, surtout si cela porte sur des sommes parfois très conséquentes.